CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
​​Formation en ligne
Article 1 – Identité du Vendeur
Nom / Dénomination sociale : BA Aboubacar
Forme juridique : Auto-entreprise
Adresse : 59 rue Ponthieu, 75008 Paris
SIRET : 91092212900028
Email : contact.airsidetraining@gmail.com
Téléphone : 0660022877
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente de la formation en ligne intitulée :
« Formation agent de piste / bagagiste »
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Description de la Formation
La formation est un programme 100 % digital comprenant :
• 7 modules
• Des supports pédagogiques téléchargeables (le cas échéant)
• Un accès via un espace membre sécurisé
Aucun accompagnement individuel ni coaching personnalisé n’est inclus.
Article 4 – Prix
Le tarif de la formation est fixé à :
799 € TTC
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ce prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le Client peut choisir entre :
5.1 Paiement comptant
799 € TTC réglés en une seule fois lors de la commande.
5.2 Paiement en 3 fois sans frais
• 1ère échéance : 266,67 € TTC le jour de la commande
• 2ème échéance : 266,67 € TTC à 30 jours
• 3ème échéance : 266,66 € TTC à 60 jours
Le Client s’engage à disposer des fonds nécessaires aux dates prévues.
En cas de défaut de paiement :
• L’accès à la formation pourra être suspendu immédiatement
• L’intégralité des sommes restantes deviendra immédiatement exigible
Le règlement s’effectue via une plateforme de paiement sécurisée.
Article 6 – Accès à la Formation
L’accès est accordé dès validation du paiement.
Cet accès est :
• Strictement personnel
• Non cessible
• Non transférable
Tout partage d’identifiants entraînera :
• La suspension immédiate de l’accès
• La suppression du compte
• Sans possibilité de remboursement
Durée d’accès : 30 jours.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, la formation étant un contenu numérique accessible immédiatement après paiement, le Client :
• Demande expressément l’exécution immédiate du service
• Reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation
Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher d'acceptation obligatoire avant validation de la commande.
En cas de paiement échelonné, cette renonciation engage le Client au règlement intégral des 799 €.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, textes, méthodes, supports, documents, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel et privé.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 9 – Prérequis techniques
La formation est accessible depuis un ordinateur disposant d’une connexion Internet stable.
Pour une expérience optimale, l’utilisation d’un ordinateur (PC ou Mac) est fortement recommandée.
Le Client est responsable de son équipement (matériel, logiciels, connexion).
Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’incompatibilité technique liée à l’équipement du Client.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier.
La formation constitue une prestation pédagogique ; les résultats dépendent exclusivement de l’implication du Client.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
• D’un problème technique lié au matériel ou à la connexion du Client
• D’une mauvaise utilisation des contenus fournis
Article 11 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la législation française en vigueur.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit :
• D’accès
• De rectification
• De suppression
• D’opposition
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact.airsidetraining@gmail.com
Article 13 – Médiation
Conformément à la réglementation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.